Portail de la transparence

Date de publication : 08/07/2021
Date de mise à jour : 25/04/2022

Senda Ecoway, conformément à la réglementation relative au droit d'accès à l'information et à une gestion transparente, met à la disposition du public, de manière simple et accessible, toutes les informations relatives à son organisation, sa structure, son activité, les subventions reçues, les contrats et les réglementations auxquels elle est soumise.

Réglementations connexes :

Loi 19/2013 du 9 décembre relative à la transparence, à l'accès à l'information publique et à la bonne gouvernance (Réglementation de l'État)

Loi 12/2014 du 26 décembre relative à la transparence et à l'accès à l'information publique (Réglementation régionale)

Loi 38-2003 du 17 novembre, Loi générale sur les subventions